Aides financières pour la transistion écologique
Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.
Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.
Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/
Description/objectifs
Action 1 : Aides pour les véhicules propres
En Île-de-France, le transport routier est le premier secteur émetteur de polluants pour la qualité de l’air, et le second en termes de particules fines. Face à ce constat, la Région soutient les entreprises et les particuliers d'Île-de-France qui passent à des véhicules propres.
En plus de 2 aides régionales existantes (dont la première, de 6.000 euros pour les entreprises, ajustée depuis, date de 2018), 2 aides complémentaires sont proposées depuis le 1er octobre 2021 aux entreprises et aux particuliers d'Île-de-France pour les accompagner sur la voie d'une transition écologique solidaire.
Deux aides existantes :
- -Jusqu'à 2.500 euros pour les particuliers et les petites entreprises transformant la motorisation de leurs véhicules de thermique vers électrique ou à hydrogène, par la technique dite du « rétrofit »
- -Jusqu’à 9.000 euros pour les petites entreprises, notamment artisanales, faisant l’acquisition de véhicules propres pour leurs activités professionnelles
Deux nouvelles aides depuis le 1er octobre 2021 :
- Jusqu'à 6.000 euros pour les particuliers des territoires de grande couronne travaillant dans la zone à faibles émissions (ZFE) qui remplaceront leur ancien véhicule thermique (Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé) par une voiture électrique ou à hydrogène
- Jusqu'à 15.000 euros pour les très petites entreprises achetant un camion-magasin électrique ou hydrogène dans le but de créer une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France
Plus d'information sur cette mesure via ce site.
Action 2 : Chèque vert pour la transition écologique
La Région soutient jusqu'à 1.500€ la transition écologique des artisans et commerçants franciliens. Sur le modèle du « chèque numérique pour un commerce connecté », la Région a décidé de poursuivre son soutien aux artisans et commerçants franciliens en les accompagnant dans leur transition écologique conformément à la stratégie régionale Energie climat, au Plan régional de prévention et de gestion des déchets et la stratégie régionale en faveur de l’économie circulaire. Cette aide peut par exemple intégrer l'achat d'un vélo cargo triporteur.
Le Chèque vert à destination des artisans et commerçants franciliens vise à :
- Développer les mobilités douces
- Développer la consigne pour réemploi
- Optimiser le tri et la gestion des déchets
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau
- Améliorer la qualité de l’air intérieur
Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement.
Sont éligibles :
- Les commerçants de proximité ou artisans, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art, dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé 6 mois avant la date de la demande, dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié, inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers, dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49 (hors VTC/taxi), 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96
Plus d'information sur cette mesure via ce site.
Facteurs de réussite
Le facteur de réussite relevé pour l'action 2 est budgétaire.
Rattachement du projet à un plan/programme
Action 1 : Population générale
Pilotage assuré par la Région Ile de France pour les deux actions.
Caractéristiques
