Aides aux entreprises pour l'amélioration de la qualité de l'air
Sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc situé dans la Vallée de l'Arve en Haute-Savoie, les particules fines issues de la combustion de la biomasse constituent une des préoccupations majeures de santé publique. La principale source de ces particules est le chauffage au bois des ménages pour lequel de multiples actions sont engagées. La deuxième source telle qu'elle apparaît dans les modèles d'émissions de polluants est constituée par le secteur industriel. Dans l'optique d'aider financièrement les entreprises à réduire leurs émissions, le Fonds Air Entreprises a été mis en place.
Description/objectifs
Le Fonds Air Entreprises vise à aider financièrement les entreprises du territoire à effectuer des travaux (remplacement de chaudière, installation de systèmes de filtration...) permettant une réduction effective de leurs émissions atmosphériques, notamment des particules fines. Il est doté de 1,75 millions d'euros sur 4 ans.
Résultats attendus ou observés
Résultat observé : 4,5 tonnes de poussières émises en moins par an
Facteurs de réussite
Afin d'étudier la faisabilité du dispositif et améliorer la connaissance des émissions imputables au secteur économique, une étude de préfiguration a été lancée en amont. Elle a consisté en la réalisation de 52 diagnostics énergétiques en entreprise et 8 mesures à l'émission.
Les partenariats financiers et techniques ont été essentiels à la mise en place du fonds.
Rattachement du projet à un plan/programme
Entreprises issues du travail du bois, de l'industrie, du BTP, de l'hôtellerie/restauration
La communauté de communes est l'interlocuteur privilégié des entreprises et vérifie la complétude des dossiers déposés. Le Fonds est suivi par un comité technique qui étudie l'éligibilité des dossiers et par un comité de pilotage constitué des co-financeurs du fonds et autres partenaires qui valide les subventions pouvant aller de 30 à 50 % du montant des travaux.
